Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d'une part, tout acheteur effectuant une commande sur le site internet Micralite France (ci-après « l’acheteur ») et d’autre part, la société Micralite France, dont le siège social est situé au 114 quai du Rhône 01700 Miribel, France avec pour numéro de SIRET : 79866281300020

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites, ci-après, détaillent les droits et obligations de l'entreprise Micralite France et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de la même marque, à savoir : poussettes et articles de puériculture.

Toute prestation accomplie par la société Micralite France (vente de produits de la marque Micralite) implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur notre site Micralite France. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site Micralite France, sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf accord écrit par la société Micralite France.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. La société Micralite France s’engage à rembourser la commande ou proposer un bon d’achat de la même valeur que la commande.

Article 4 Garantie

L’ensemble des produits sont garantis 2 ans en date d’achat. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication avérés. Cette garantie peut être prolongée d’1 année supplémentaire (pour les poussettes) en remplissant un formulaire d’extension de garantie sur le site du fabricant Anglais (www.micralite.com).

Article 5 Prix des produits

Le site Micralite France affiche les prix en toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Micralite France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toute offre promotionnelle présente sur le site internet a une date de validité. Toute demande ou commande passées après ce délai ne seront pas prises en compte.

Article 6 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commande avec obligation de paiement" en bas de la page " Paiement " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Micralite France confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients ou en se connectant sur son profil.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectuent par carte bancaire uniquement. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques ou virements bancaires.

Article 8 Délai de rétractation et retour

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation. La société est autorisée à refuser un retour en cas de produit ne respectant pas ces conditions.

Les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur et en tout état de cause les frais de livraison initialement facturés ne seront pas remboursés.

Adresse de retour France :

  • Micralite France
  • 114 quai du Rhône
  • 01 700 Miribel, France

Article 9 Livraison

Sous réserve de stock disponible et hors contretemps avec le prestataire de transport, les commandes complètes passées électroniquement avant 12h seront remises au transporteur dans les 48h.

L’acheteur recevra un courriel de confirmation d’expédition lorsque la commande sera préparée et remise au transporteur. La société se décharge d’informer de l’état de l’expédition de la commande en cas de force majeure ou de tout événement à caractère exceptionnel qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté.

La société Micralite France est autorisée à changer ses tarifs de livraison à tout moment.

A réception de la commande, il est impératif que l’Acheteur vérifie la conformité de la marchandise reçue et note précisément les éventuelles réserves (nombre de colis manquant, emballage écrasé, …) sur le bon du transporteur. Sans réserve, aucune contestation ultérieure ne sera possible. Les réserves émises doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 48h. Conformément à l’article L.133.3 du Code de Commerce, la société ne pourra accepter aucun litige si les réserves d’usage n’ont pas été effectuées et transmises dans les temps au transporteur.

La marchandise doit être refusée si elle est endommagée. Après réception et validation, par nos soins, du colis refusé, la société Micralite France vous proposera un échange sous réserve de disponibilité en stock, ou, à défaut, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de la marchandise refusée.

L’Acheteur recevra sa facture lors de la livraison de sa commande.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au support client Micralite France : info@micralite.fr

Article 11. Securité et responsabilité

La société Micralite France ne pourra être tenue responsable de dommages physiques ou matériel liés à une mauvaise utilisation des produits.

Article 12. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. La société se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par la société et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à :

  • Micralite France
  • 114 quai du Rhône
  • 01 700 Miribel, France
  • ou par email : info@micralite.fr en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.